Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

SANH, entreprise individuelle exploitée par Marie HERVIEU (EI), micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 49758988700031, dont le siège est situé au 27 boulevard de l'Ariane, Centre Novaffaires, 06300 Nice, France, email : contact [@] sanhpapeterie.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et toute personne physique procédant à un achat via le site internet sanhpapeterie.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet, portant sur :

des produits physiques (carnets, papeterie, accessoires)
des produits numériques téléchargeables (fichiers PDF)

Les ventes sont réalisées exclusivement à destination de clients situés en France métropolitaine.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

Les produits numériques sont livrés sous format électronique (par exemple PDF téléchargeable).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’entreprise étant en franchise de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés.

7. Livraison – Produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 5 jours après réception ou constatation du problème.

8. Livraison – Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement.

Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde du fichier.

Aucun envoi physique n’est effectué.

9. Droit de rétractation – Produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Un article avec prénom, date ou contenu personnalisé ne peut être ni retourné ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

10. Droit de rétractation – Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque :

l’exécution a commencé,
et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation avant le téléchargement.

En validant la commande d’un produit numérique, le Client accepte l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, carnets, visuels, textes, fichiers numériques sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement, à la gestion et à la livraison des produits.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), ces données peuvent également être utilisées, sauf opposition du Client, pour l’envoi d’informations commerciales relatives à des produits ou services similaires proposés par le Vendeur.

Le Client peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact [@] sanhpapeterie.fr